Politique sur la protection de la vie privée – Sunbeam Corporation (Canada) Limited

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Sunbeam Corporation (Canada) Limited (« Sunbeam Canada », « nous » ou « nos ») prend les mesures nécessaires pour s’assurer que le traitement des renseignements personnels respecte les principes et exigences énoncés dans la législation canadienne applicable sur la protection de la vie privée. L’objectif de cet énoncé est d’informer nos clients, ainsi que toute autre personne avec laquelle nous traitons (« vous » ou « vos »), de nos méthodes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de vos renseignements personnels. Le terme « renseignement personnel » compte toute donnée au sujet d’une personne identifiable tel que plus particulièrement décrit dans la législation applicable sur la protection de la vie privée. Cet énoncé touche la collecte, l’utilisation et la divulgation au Canada de renseignements personnels mais il ne s’applique pas aux renseignements sur nos employés ni aux données qui ne constituent pas des renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis par Sunbeam Canada

Sunbeam Canada, ses agents et ses représentants, font la collecte de renseignements personnels dans diverses circonstances associées à la fourniture de produits et services à nos clients. Les données personnelles recueillies sont les suivantes :

• nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations qui nous permettent de communiquer avec nos clients, par exemple, par les formules de rabais remplies par les clients, par nos centres d’appel lorsqu’un client communique pour sa garantie ou pour un autre service, par les bons de participation aux concours en ligne ou autres, ou par certaines caractéristiques de notre site web;

• nformation sur les produits que vous avez achetés, par exemple, si vous faites la demande de service sous garantie;

• l’âge des participants aux divers concours;

• des données démographiques optionnelles que nous pouvons demander sur notre site web, sur les bons de participation aux concours ou dans les sondages effectués pour nous permettre de mieux comprendre les attentes de nos clients, par exemple, des renseignement biographiques tels l’âge, l’état matrimonial, la scolarité ou le revenu du foyer, ainsi que toute autre information sur vos intérêts, activités, achats passés de nos produits ou autre information semblable;

• tout autre genre d’information que nous pouvons demander avec consentement ou tel que permis par la loi. 

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale, Sunbeam Canada fait l’utilisation des renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour fournir des services de garantie, de remplacement ou autre à un client qui communique avec nous à ces fins (pour communiquer avec le client, il est nécessaire d’avoir ses coordonnées, ainsi que les données sur le produit acheté),

• pour la gestion, l’administration et le traitement de rabais postaux, y inclus la vérification d’admissibilité du produit et la protection contre la fraude,

• pour la gestion et l’administration des concours, y inclus la vérification d’admissibilité, l’attribution des prix et l’utilisation des nom et photo des gagnants aux fins de promotion,

• pour effectuer des sondages en ligne, par téléphone ou par les bons de participation à nos concours afin de mieux comprendre les attentes et intérêts de nos clients,

• pour vous joindre si vous avez demandé de recevoir, par courrier électronique ou par la poste, des données additionnelles sur nos produits, offres, promotions et services ou ceux de nos affiliés, y inclus la personnalisation de nos initiatives de marketing pour satisfaire à des préférences personnelles signalées dans les renseignements fournis volontairement sur vos intérêts (par exemple, par sondage ou concours),

• pour maintenir des registres commerciaux pour des périodes raisonnables afin de nous aider à gérer et à administrer notre commerce,

• pour satisfaire à des exigences législatives, à des règlements, aux critères de nos assureurs, ainsi qu’aux exigences de sécurité et de traitement,

• pour tout autre besoin avec consentement ou tel que permis ou exigé par la loi.

Divulgation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être divulgués à notre compagnie mère, American Households, Inc., ou à d’autres affiliés au Canada et aux États-Unis aux fins de vérification interne, gestion, facturation ou administration.

Ils peuvent également être transférés, au Canada ou à l’étranger, à des agents externes ou à des tiers qui nous fournissent des services de gestion de bases de données, de centre d’appel ou autre service de traitement de l’information. Certains de nos services (y inclus les services de centre d’appel) peuvent être fournis par les entreprises américaines qui nous sont affiliées : American Households, Inc., Sunbeam Products, Inc. ou Coleman Products, Inc.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que vos renseignements personnels soient obtenus, utilisés, divulgués ou autrement traités par ces fournisseurs de services ou affiliés qui agissent en notre nom, de sorte qu’ils ne soient pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles désignées par Sunbeam Canada, sous réserve des exigences des juridictions étrangères qui s’appliquent à ces organismes.

Sunbeam Canada peut utiliser et divulguer les renseignements personnels à des tiers bailleurs de fonds, chargés de la sécurité, des assurances, des ventes, de la cession ou autre disposition partielle ou totale des biens ou de l’entreprise Sunbeam Canada, y inclus aux fins de permettre à ces tiers de déterminer s’ils désirent procéder avec une telle transaction, pour permettre de satisfaire aux exigences de préparation de rapports, d’inspections ou de vérifications ou pour satisfaire à des obligations envers ces parties. L’utilisation des renseignements personnels divulgués à ces tiers doit être aux seules fins décrites dans cet énoncé.

Avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige, Sunbeam Canada peut autrement divulguer des renseignements personnels pour satisfaire à des exigences juridiques, à la réglementation, aux critères de nos assureurs, à la vérification et à la sécurité.

Internet

Sunbeam Canada opère certains sites web (par exemple :  www.colemancanada.ca et www.oster.ca), ainsi que des parties, destinées à nos clients du Canada, de certains sites web partagés avec nos affiliés internationaux (auxquels vous avez accès en cliquant sur « Canada » comme pays quand vous visitez un site web d’une de nos marques internationales). Ces sites web canadiens (ou parties de sites destinées au Canada) fournissent des informations sur nos produits et services, et vous permettent de demander de l’information, du soutien technique, ou de participer à des concours. Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement à l’usage de nos sites web sont utilisés de la façon décrite sous la rubrique « Divulgation de vos renseignements personnels », y inclus pour répondre à vos questions et demandes, administrer les concours et sondages en ligne, vous envoyer périodiquement d’autres informations sur nos produits et services (si vous avez choisi cette option) et, si vous fournissez les autres renseignements demandés, pour déterminer quels sont vos intérêts et préférences et vous fournir les données et offres qui répondent le mieux à vos attentes.

Enfants mineurs.  Coleman Canada ne fait pas sciemment la collecte ni le stockage de renseignements personnels d’enfants mineurs qui visitent nos sites web. Si nous le jugeons approprié, nous  avisons les enfants de ne pas fournir de renseignements en réponse à des questions sur nos sites web ou à des messages publicitaires et nous supprimons tout renseignement personnel de ce genre porté à notre attention. Si vous remarquez que l’un de vos enfants a fourni des renseignements personnels sur un de nos sites web, nous vous invitons à nous aviser en communiquant de la façon indiquée sous les rubriques « Annulation » et « Accès, correction et communication », ou par la fonction « Communiquez » du site afin que nous puissions supprimer les renseignements de nos registres et discontinuer toute communication ou service qui s’y rattachent.

Les parents devraient assurer la supervision des activités en ligne de leurs enfants et prévoir l’usage d’outils de contrôle parental offerts en ligne et par les fabricants de logiciels pour assurer un environnement en ligne sécuritaire pour leurs enfants. Ces outils peuvent également empêcher les enfants de divulguer en ligne leurs nom, adresse ou autre renseignement personnel sans l’autorisation des parents.

Renseignements anonymes recueillis automatiquement.  Généralement, il est possible de visiter nos sites web et d’en afficher le contenu sans fournir de renseignements personnels et ainsi de conserver votre anonymat. Dans certains cas, il se peut que nous fassions la collecte de renseignements qui vous concernent mais qui n’ont aucun lien à une personne identifiable. Des exemples de ce type d’information sont le type navigateur Internet que vous utilisez, le type de système d’exploitation dont vous vous servez, le nom du domaine du site web qui vous a relié à notre site, et les pages que vous avez affichées durant votre visite au site. Une fois recueillis, ces renseignements anonymes non personnels sont compilés afin de déterminer la réaction globale à différentes parties du site, pour mesurer l’efficacité et l’utilité de différentes pages et pour aider à améliorer le flot et l’interconnectivité du site.

Lorsque vous visitez nos sites web, il se peut que, de temps à autre, nous fassions le stockage d’information sur votre ordinateur par fichiers témoins (cookies) qui nous permettent d’orienter notre site ou nos annonces en fonction de vos intérêts et préférences. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de bloquer, de recevoir un avertissement ou d’effacer tous les fichiers témoins de votre disque dur. Consultez les instructions ou les écrans d’aide de votre navigateur pour les détails de ces fonctions. Si vous décidez de ne pas accepter de fichiers témoins, vous devez reconnaître que vous risquez de ne pas bénéficier de la pleine fonctionnalité de nos sites web et que certains de leurs aspects risquent de ne pas fonctionner correctement. Nous ne nous servons pas de fichiers témoins pour accéder à de l’information sur une personne identifiable, ni pour retracer des renseignements.

Annulation.  Si, une fois que vous avez demandé de recevoir des renseignements, des offres spéciales ou de la correspondance, ou que vous avez fourni des renseignements personnels en visitant l’un de nos sites web, vous désirez annuler le service, vous n’avez qu’à envoyer un courriel à canadasupport@coleman.com pour que votre nom soit rayé de notre liste d’abonnés. Veuillez vous assurer d’inclure vos nom et adresse électronique dans votre courriel.

Liens externes.  Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites, fournis à titre pratique seulement, et pour lesquels les propriétaires peuvent avoir une politique de protection de la vie privée différente de celle de Sunbeam Canada. Sunbeam Canada n’accepte aucune responsabilité pour les sites de ces tierces parties et les personnes qui en font usage sont responsables de faire la lecture de la politique de confidentialité de tout site ainsi visité.

Sites de marques étrangères.  Sunbeam Canada n’opère pas directement les sites « sunbeam.com », « coleman.com » ou autre site associé aux autres marques de notre compagnie mère, American Household, Inc., qui sont fournis par les sociétés qui nous sont affiliées aux États-Unis et dans d’autres pays. De plus, Sunbeam ne fait l’exploitation ni ne contrôle les parties des sites web qu’elle partage avec ses affiliés aux Etats-Unis ou ailleurs à l’étranger qui ne sont pas désignées aux clients canadiens. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux sites canadiens et aux parties de sites de marques destinées aux clients canadiens sur lesquels Sunbeam assure le contrôle. Pour plus de détails sur les renseignements personnels et les politiques de confidentialité associés à ces sites, veuillez lire la documentation pertinente lors d’une visite aux sites.

Votre consentement

Il y a diverses façons de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels. Le consentement peut être formel (ex. : accordé oralement, électroniquement ou par formulaire signé décrivant l’utilisation et la divulgation prévues de renseignements personnels) ou implicite (ex. : lorsque vous fournissez les informations nécessaires à un service que vous demandez). Dans certains cas, vous pouvez accorder votre consentement lorsque nous vous avisons de nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement à une fin précise à l’usage de l’option « Annulation » qui peut être ou non fournie sur le site. Votre représentant autorisé (ex. : tuteur légal ou personne qui détient une procuration) peut également donner son consentement. Généralement, lorsque vous fournissez des renseignements personnels, nous assumons que vous consentez à ce que nous fassions la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements aux fins identifiées ou décrites dans cet énoncé, si applicable, ou à toute autre fin identifiée au moment de la collecte. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des droits contractuels et légaux et d’un avis qui comporte un délai raisonnable. Il est à noter que si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains de nos produits ou services.

Sunbeam Canada fait la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels avec votre consentement, exception faite de ce qui est permis ou exigé par la loi. Nous pourrions être dans l’obligation ou avoir la permission, selon la législation ou la réglementation, de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à un ordre de la cour ou à de la réglementation locale ou fédérale, pour répondre à une enquête légale par une agence gouvernementale ou, encore, pour recouvrer des montants qui nous sont dus.

Sécurité

Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, électroniques ou procédurales appropriées au degré de sensibilité des renseignements que vous nous avez confiés ou qui sont sous notre contrôle et qui peuvent inclure des garanties contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. L’accès à vos renseignements personnels est réservé aux seuls employés, agents ou mandataires autorisés de Sunbeam Canada dont les fonctions exigent un tel accès.

Accès, correction et communication

Sunbeam Canada peut établir et maintenir un dossier qui contient vos renseignements personnels aux fins décrites et que vous pourrez consulter au 20B Hereford St. Brampton, ON, L6Y 0M1. Si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels que vous nous avez confiés et qui sont sous notre contrôle ou désirez les corriger, vous pouvez écrire au Service de la protection de la vie privée à l’adresse susmentionnée. Votre droit d’accès à vos renseignements personnels et à leur correction est assujetti aux restrictions législatives applicables. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués soient exacts, complets et pertinents aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Si vous avez quelque question, désirez faire une plainte ou avez des inquiétudes concernant notre façon de traiter les renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à l’adresse susmentionnée, nous envoyer un courriel à l’adresse serviceip@sunbeam.com ou nous téléphoner au 1‑877‑501‑0090.

Changements à notre Politique de confidentialité

Cet énoncé de notre politique de confidentialité peut être modifié de temps à autre. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins non décrites dans cet énoncé, nous ferons tous les efforts possibles pour en aviser d’avance les personnes concernées, si nécessaire. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon que vos renseignements personnels sont utilisés, veuillez communiquer tel qu’indiqué sous la rubrique précédente ou vérifier notre site web périodiquement pour consulter le texte mis à jour de la politique. Cet énoncé est en vigueur depuis le 14 septembre 2004.