CONDITIONS D’UTILISATION--The Coleman Company, Inc.

Rev. 4/15/2016

Introduction

Bienvenue sur les sites Colemancanada.ca, stearnscanada.ca, sevylorcanada.ca, puddlejumpercanada.ca et aerobedcanada.ca (collectivement, les «sites Web»). Les sites Web sont fournis par Coleman Division of Sunbeam Corporation (Canada) Ltd., une société incorporée en Ontario («Coleman»), à titre de service à nos clients. Veuillez passer en revue les conditions d’utilisation stipulées ci-après, lesquelles régissent l’utilisation de nos sites Web. Il est entendu qu’en utilisant nos sites Web, vous acceptez inconditionnellement de vous conformer à ces conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. Les termes «vous», «votre/vos», «vôtre/vôtres» ou «vous-même» font référence à vous, que vous soyez un simple visiteur de nos sites ou l’un de nos clients ou acheteurs. Les termes «nous», «notre/nos», «nôtre/nôtres» ou «nous-même» font référence à Coleman.

Certains des services offerts par nos sites Web sont assujettis à de plus amples conditions d’utilisation. En utilisant ces services, vous devez vous conformer à ces conditions supplémentaires ainsi qu’aux conditions d’utilisation énoncées ci-après. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires liées à certains services et les présentes conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires auront préséance.

L’utilisation de nos sites Web est assujettie aux lois et aux règlements en vigueur. Aucune disposition aux présentes ne saurait limiter le droit de Coleman d’obtempérer aux demandes et aux exigences gouvernementales, judiciaires ou policières relativement à votre utilisation des sites Web.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation interviennent entre vous et Coleman, soit les deux parties aux présentes. Les conditions d’utilisation énoncées ci-après, jumelées aux documents cités expressément en référence (collectivement, les «conditions d’utilisation»), régissent votre accès à nos sites Web et l’utilisation que vous en faites, y compris de leur contenu, de leurs fonctionnalités et des services qu’ils offrent, que vous soyez un utilisateur inscrit (et donc détenteur d’un compte) ou non inscrit.

Nous vous prions de lire ces conditions d’utilisation attentivement avant de commencer à utiliser nos sites Web. En utilisant nos sites Web ou en achetant des produits par l’entremise de nos sites Web, vous acceptez et convenez d’être assujetti(e) et de vous conformer à ces conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, accessible à [insert URL] et dont le lien est fourni à titre de référence. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à ces conditions d’utilisation et/ou à notre politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’accéder à nos sites Web ou d’en faire un quelconque usage.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les pages de nos sites Web sont assujetties à la notice sur le droit d’auteur «© 2016 The Coleman Company, Inc.». Vous reconnaissez et acceptez que tout le matériel figurant dans nos sites Web, y compris les textes et les images, les illustrations, les éléments graphiques, les icônes, les photographies, les programmes, les vidéos, les documents, etc., ainsi que toute compilation dudit matériel (collectivement, le «contenu» ou les «contenus»), constituent des propriétés protégées par le droit d’auteur, des marques de commerce, des habillages commerciaux et/ou autres propriétés intellectuelles détenus, contrôlés ou autorisés sous licence par The Coleman Company, Inc., l’une de ses sociétés affiliées ou toute tierce partie dont Coleman exploite le matériel protégé en vertu d’une licence. Le contenu de nos sites est protégé par les lois américaines et les lois internationales sur la propriété intellectuelle, et Coleman, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard dudit contenu. L’accès à nos sites Web ne constitue pas, et ne doit pas porter à croire qu’il constitue, un octroi de licence ou une cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, à moins que les présentes conditions d’utilisation ne le stipulent clairement. Ces conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser nos sites Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, vous acceptez de ne pas reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier ou vendre le contenu de nos sites Web ou ses composantes logicielles, en tout ou en partie, ni de participer à leur vente, d’en créer des œuvres dérivées ou de les exploiter de quelque façon que ce soit. Toutes les composantes logicielles utilisées pour l’exploitation de nos sites Web sont la propriété de Coleman ou de ses fournisseurs de produits informatiques, et sont également protégées par les lois américaines et les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation en imprimant, en copiant, en modifiant, en téléchargeant ou en exploitant une partie de nos sites Web sans autorisation, ou en permettant à une autre personne d’y accéder frauduleusement, se verront immédiatement retirer le droit d’utiliser nos sites Web, et devront, à notre gré, retourner à Coleman ou détruire tout matériel ainsi créé ou détourné. Aucun droit, titre ou intérêt ne vous est dévolu en ce qui a trait à nos sites Web ou à leur contenu, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés sont réservés à The Coleman Company, Inc. Toute utilisation de nos sites Web qui n’est pas expressément autorisée en vertu des présentes conditions d’utilisation constitue une infraction auxdites conditions et pourrait constituer une violation de nos droits d’auteur, de nos marques de commerce et des lois qui s’y rapportent.

NOTICE SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Les appellations commerciales, les logos, les slogans, les marques de dessin et tous les noms de produits et de service qui relèvent de Coleman®, de Stearns®, de Sevylor®, d’AeroBed®, d’EskyMC et de Puddle Jumper® sont des marques de commerce ou des marques de service de The Coleman Company, Inc. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune licence d’exploitation des marques de commerce ou des marques de service ne vous est accordée relativement au contenu de nos sites. Le fait d’accéder à nos sites Web n’autorise personne à utiliser nos appellations commerciales, nos logos ou nos marques de quelque façon que ce soit.

Toutes les marques de commerce citées ou utilisées dans nos sites Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Realtree AP-Xtra Camouflage Design © 2012, et Realtree MAX-5 Camouflage Design © 2013 de Jordan Outdoor Enterprises, Ltd. Tous droits réservés. Mossy Oak® Break-Up® est une marque de commerce de Haas Outdoors, Inc.

LIENS MENANT VERS DES SITES TIERS

Les noms, les marques, les produits et les services de tiers, ainsi que tous les hyperliens menant vers des sites ou vers des renseignements appartenant à des tiers et qui sont fournis ou cités en référence dans nos sites Web, ne vous sont fournis qu’à titre indicatif. Leur présence sur nos sites Web ne signifie d’aucune façon que Coleman appuie, commandite ou recommande explicitement ou implicitement un tiers en particulier ou ses renseignements, produits et services. Si vous vous rendez sur le site Web d’un tiers à partir de l’un de nos sites Web, vous aurez effectivement quitté notre site. Si vous décidez de visiter un site tiers au moyen d’un hyperlien, vous le faites à vos propres risques et dépens, et il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou tout contenu susceptible de causer des dommages à votre système. Coleman ne formule aucune garantie, déclaration ni condition concernant le contenu des sites liés aux siens.

LIENS MENANT VERS LES SITES DE COLEMAN

Tous les liens menant vers nos sites Web doivent d’abord être approuvés par écrit par Coleman, sauf que Coleman accepte les liens: (i) qui comportent uniquement le nom «Coleman Canada»; (ii) qui mènent l’internaute sur la page d’accueil du site www.Colemancanada.ca, et non sur d’autres pages; (iii) qui permettent l’affichage plein écran de la page en question dans une fenêtre indépendante, pleinement opérationnelle et navigable du logiciel de navigation de l’utilisateur, et non pas à l’intérieur d’une fenêtre «encadrée» par le site tiers; et (iv) dont l’apparence, l’emplacement et/ou tout autre aspect (a) ne créent pas faussement l’impression que Coleman appuie, commandite ou recommande une entité quelconque ou les activités et produits de celle-ci, et (b) ne portent pas préjudice ni ne causent de tort à la réputation liée au nom et aux marques de commerce de The Coleman Company, Inc. ou de ses sociétés affiliées. Coleman se réserve le droit de révoquer son consentement à l’utilisation d’un lien à tout moment et à son entière discrétion.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Bien que Coleman déploie des efforts raisonnables pour que le contenu de ses sites Web soit toujours exact et à jour, l’information présentée sur ou par l’entremise de ceux-ci n’est offerte qu’à titre d’information générale. Nous ne formulons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de cette information. Les utilisateurs qui se fient à cette information le font strictement à leurs risques et dépens. Nous déclinons toute responsabilité ou imputabilité pour la confiance accordée au contenu de nos sites Web, en tout ou en partie, soit par vous, soit par un autre visiteur ou par quiconque en serait informé.

Nos sites Web peuvent contenir du matériel fourni par des tiers, y compris par des utilisateurs, des blogueurs, des concédants de licence indépendants, des agences de souscription, des agrégateurs de nouvelles et/ou des services d’établissement de rapports. Toutes les déclarations et/ou les opinions exprimées dans ce matériel, de même que les articles, les réponses aux questions et autres contenus (à l’exception du contenu fourni par Coleman), relèvent strictement de l’opinion et de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui en est à l’origine. Coleman ne partage pas nécessairement l’opinion de ces tiers. Nous ne sommes nullement responsables, envers vous ni envers quiconque, du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par des tiers.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN VOUS FIANT AUX AVIS, OPINIONS, DÉCLARATIONS, ARTICLES, RECETTES OU AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR DES TIERS, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET DÉPENS.

PRIX, ACCEPTATION DES COMMANDES, PAIEMENTS ET TAXES DE VENTE

Bien que Coleman tâche de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix affichés dans ses sites Web, il arrive que des erreurs se produisent. S’il s’avérait que le prix ou la description d’un article présenté dans nos sites était incorrect, Coleman se réserverait le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler les commandes déjà passées pour l’article en question. Si le prix d’un article est erroné, Coleman peut, à son entière discrétion, soit communiquer avec les utilisateurs pour leur fournir des instructions, soit annuler leurs commandes et les en aviser. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Même si Coleman a coutume de confirmer les commandes par courriel, le fait de recevoir un tel courriel ne constitue pas en soi une acceptation de la commande. Coleman peut également vouloir vérifier les renseignements relatifs à une commande avant d’accepter et/ou d’exécuter celle-ci. Il est à noter que nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité d’accepter certaines commandes et que nous devions alors les annuler ou les modifier. Coleman se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ses services à n’importe quel client ou d’annuler une commande pour quelque motif que ce soit. Les raisons qui peuvent donner lieu à l’annulation d’une commande incluent une restriction sur le nombre d’articles commandés à la fois, une inexactitude ou une erreur dans la description ou le prix d’un article, ou un problème signalé par notre service du crédit. Si votre commande ou une partie de votre commande était annulée, ou si nous avions besoin de plus amples renseignements pour exécuter votre commande, Coleman entrerait en contact avec vous. Par souci d’intégrité, Coleman s’abstient de prélever le paiement des commandes tant que le paiement n’a pas été autorisé par l’émetteur de la carte de crédit et que la marchandise commandée n’a pas été expédiée. Toutefois, si votre commande était annulée après que la charge a été portée à votre carte de crédit, Coleman renverserait la charge en vous créditant le même montant sur votre carte.

Les utilisateurs doivent assumer toutes les taxes de vente sur leurs achats en ligne. Les attestations d’exonération de taxes ne sont pas acceptées pour le règlement des commandes passées par le biais de nos sites Web. Étant donné les variations entre provinces au niveau de la taxation des organismes sans but lucratif, Coleman n’est pas en mesure d’exonérer ces organismes des taxes de vente applicables sur les achats effectués en ligne.

FRAIS D’EXPÉDITION

Chaque commande exécutée est expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur, pourvu que cette adresse soit conforme aux conditions et/ou aux restrictions énoncées dans le site Web. Coleman expédie uniquement au Canada. Tous les achats effectués dans nos sites Web sont assujettis à un contrat d’expédition en vertu duquel le risque de perte et la propriété des articles achetés dans nos sites Web sont transférés à l’acheteur dès que nous remettons la marchandise au transporteur chargé de sa livraison. Il vous incombe personnellement d’adresser vos réclamations aux transporteurs en cas de dommage et/ou de perte de votre commande, et d’assumer tous les frais d’expédition afférents. Au moment d’expédier votre commande, Coleman pourrait vous envoyer un numéro de repérage pour en faire le suivi.

PRODUITS, SERVICES ET RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Tous les attributs, contenus, renseignements techniques, produits et services décrits ou dépeints dans nos sites Web peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour afficher avec exactitude les attributs de nos produits, y compris les couleurs, sauf qu’en bout de ligne, les couleurs affichées sur votre écran dépendent des capacités et des réglages de l’écran lui-même. Coleman ne peut pas garantir que votre écran affichera les couleurs avec exactitude. L’inclusion de produits ou de services à un moment particulier dans nos sites Web ne laisse pas entendre ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il incombe aux utilisateurs de vérifier et de respecter toutes les lois municipales, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente des articles achetés dans nos sites Web. En passant une commande, vous attestez que les produits achetés ne serviront qu’à des fins légalement acceptables.

ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Coleman n’accepte pas les échanges, les remboursements ni les retours, sauf pour honorer notre garantie de service. Si vous avez des questions au sujet de l’emploi de votre produit ou de notre garantie de service, veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-6161.

GARANTIE SUR LES PRODUITS

La plupart des produits Coleman sont offerts avec une garantie limitée qui entre en vigueur à compter de la date d’achat initiale chez un détaillant, dans la mesure où le ou les produits sont exempts de défauts de matériaux ou de fabrication. La durée de la garantie limitée varie selon le produit. Par contre, certains produits, comme les articles jetables et la plupart des accessoires, ne sont pas couverts par une garantie. Veuillez vous reporter à votre produit ou à son emballage pour connaître les modalités exactes de la garantie limitée offerte avec votre produit, le cas échéant.

Lorsqu’un produit s’accompagne d’une garantie, seule la personne ayant acheté le produit à l’état neuf auprès d’un détaillant autorisé peut s’en prévaloir à compter de la date d’achat initiale. Autrement dit, la garantie ne peut être cédée à personne d’autre. L’acheteur initial doit conserver le reçu de caisse original de son produit, car une preuve d’achat est exigée pour toute demande de service couvert par la garantie. Il est interdit aux marchands de produits Coleman, aux centres de service et aux détaillants de nos produits de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les modalités de la garantie. Toute garantie offerte à l’achat d’un produit est à l’usage exclusif de son acheteur initial.

Si vous avez des questions au sujet de notre garantie de service, veuillez visiter la section «Garantie» de nos sites Web ou communiquer avec nous au 1-800-387-6161.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NOS SITES WEB SONT FOURNIS PAR COLEMAN «EN L’ÉTAT» ET «SELON LEUR DISPONIBILITÉ». COLEMAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’EXPLOITATION DE CES SITES WEB, LES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT, LEUR CONTENU OU LES SERVICES ET AUTRES PROPRIÉTÉS QU’ILS METTENT À VOTRE DISPOSITION. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, COLEMAN REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN UTILISANT NOS SITES WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET DÉPENS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, QUI FAIT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NE S’APPLIQUE PAS AUX GARANTIES SUR LES PRODUITS OFFERTES À L’ACHAT DESDITS PRODUITS. CERTAINS PAYS, CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS DE TELLES LIMITATIONS, ET EN PAREIL CAS, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT N’AVOIR AUCUNE FORCE EXÉCUTOIRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

COLEMAN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, MARCHANDS ET FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CEUX-CI OU LEUR CONTENU, INCLUANT, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT, LES PERTES DE RÉPUTATION, LES PERTES DE DONNÉES, LES ARRÊTS DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS ET LES PANNES OU DÉFAILLANCES INFORMATIQUES, QUE CEUX-CI SOIENT FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET MÊME SI COLEMAN A ÉTÉ AVERTIE, OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT, DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COLEMAN NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DE NOS SITES WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE LES UTILISER. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT NE LIMITENT EN RIEN LES RESPONSABILITÉS QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS D’EXCLURE OU DE TEMPÉRER. Toute action en justice ou réclamation concernant votre utilisation de nos sites ou de leur contenu doit être engagée au plus tard un (1) an après la survenue de la cause de ladite action ou réclamation.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’exonérer et d’indemniser Coleman, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre les réclamations, les responsabilités, les dommages, les jugements, les sentences, les pertes, les coûts, les dépenses et les frais de quelque nature que ce soit (incluant les honoraires raisonnables d’avocats) consécutifs ou liés à une violation, de votre part, des présentes conditions d’utilisation ou des règles d’utilisation de nos sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute utilisation du contenu de nos sites Web (ou des produits qui y sont offerts) qui irait à l’encontre des usages expressément autorisés aux présentes, ou toute utilisation que vous faites des renseignements obtenus à partir de nos sites Web.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET À NOS SITES WEB

Coleman peut, de temps à autre et à son entière discrétion, modifier et/ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation. Les changements qui y sont apportés entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de tous nos sites Web à partir de ce moment-là. Cependant, tout changement apporté aux dispositions sur le règlement des différends énoncées à la section «Renonciation et choix de loi» ci-dessous demeure sans effet dans les cas de litiges ayant fait l’objet d’un avis entre les parties le jour même ou avant le jour où ledit changement a été publié dans nos sites Web.

Votre utilisation de nos sites Web après l’affichage des conditions d’utilisation modifiées sera interprétée comme une acceptation implicite desdits changements. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour vous tenir au fait des changements qui pourraient y avoir été apportés, car vous êtes tenu(e) de les respecter.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Coleman dirige, exploite et gère ses sites Web à partir de ses bureaux situés au Canada. Coleman ne fait aucune déclaration ni ne formule aucune garantie que ses sites Web et leur contenu sont appropriés ou accessibles pour une utilisation dans un pays autre que le Canada. Il est interdit aux utilisateurs d’accéder à nos sites Web à partir d’un pays où leur contenu est jugé illégal, ou encore d’utiliser nos sites Web ou d’en exporter le contenu en violation des lois et des règlements du Canada en matière d’exportation. Si vous accédez à nos sites Web à partir d’un pays autre que le Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l’ensemble des lois en vigueur dans ce pays.

RENONCIATION ET CHOIX DE LOI

Toute renonciation ou abstention de la part de Coleman à faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions stipulées aux présentes conditions d’utilisation ne doit en aucun cas laisser entendre que Coleman y renonce indéfiniment, ni que Coleman renonce à faire appliquer quelque autre disposition stipulée aux présentes. De même, toute renonciation ou abstention de la part de Coleman, délibérée ou non, à faire valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ne doit aucunement laisser entendre que Coleman y renonce, en tout ou en partie.

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et Coleman en ce qui a trait à votre utilisation de nos sites Web. Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, la disposition en question serait exécutée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l’intention des présentes conditions d’utilisation, sans toutefois que cela ne porte atteinte à la validité ou au caractère exécutoire de toutes les dispositions restantes. Les présentes conditions d’utilisation sont régies en vertu des lois de la province de l’Ontario, au Canada. Toute action judiciaire pour les faire appliquer doit être portée devant une cour fédérale ou provinciale de la ville de Toronto, en Ontario, et vous acceptez l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux aux fins de procédure.

SÉCURITÉ DE NOS SITES WEB

Il vous est interdit de porter ou d’essayer de porter atteinte à la sécurité de nos sites Web, ce qui signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas: (a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’avez pas l’autorisation d’accéder; (b) chercher à sonder, à analyser ou à tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore, enfreindre la sécurité ou les mesures d’identification de nos usagers sans autorisation; (c) tenter de nuire au service de tout utilisateur, serveur ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, en infectant nos sites Web avec un virus, en provoquant délibérément la surcharge ou le plantage de nos systèmes, ou encore, en usant de moyens tels que les attaques par inondation de paquets, le bombardement de messages électroniques ou l’envoi de pourriels; (d) utiliser nos sites Web pour envoyer des messages non sollicités, qu’il s’agisse d’offres promotionnelles ou d’annonces à propos de produits et/ou de services; ou (e) contrefaire toute partie de l’en-tête de paquets TCP/IP ou toute partie des renseignements qui font partie de l’en-tête d’un courriel ou d’un billet destiné à un groupe de nouvelles. Toute atteinte à la sécurité de nos systèmes ou des réseaux que nous utilisons peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Coleman s’engage à enquêter tout incident qui pourrait impliquer une violation de la sécurité de ses sites Web, et pourrait faire appel aux autorités policières, et collaborer avec celles-ci, pour traduire en justice tout utilisateur ayant participé à de tels actes. En accédant à nos sites Web, vous consentez à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de nos sites Web ou le cours normal des activités qui s’y déroulent.

Coleman se réserve le droit, sans aucune obligation et à son entière discrétion, de prendre les mesures suivantes en tout temps, pour quelque motif que ce soit et sans préavis:

  • • Restreindre, suspendre ou retirer votre droit d’accès à nos sites Web, en tout ou en partie;
  • • Invalider tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous-même ou fourni par nos sites Web, en tout temps, à notre entière discrétion et pour quelque motif que ce soit (ou sans aucune raison), y compris si, à notre avis, vous avez enfreint l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation; et
  • • Établir des règles générales concernant l’utilisation de nos sites Web.

SOUMISSION D’INVENTIONS ET D’IDÉES

Il est toujours possible que Coleman soit en train de mettre au point un nouveau produit ou un produit de conception améliorée au même moment où un inventeur lui suggère un produit ou un concept semblable. Si Coleman choisit d’aller de l’avant avec son produit, l’inventeur pourrait tout naturellement croire que Coleman a retenu son idée et qu’il devrait pour cela recevoir des redevances. Afin de protéger les intérêts des inventeurs aussi bien que ceux de Coleman, nous n’acceptons d’évaluer les suggestions de tiers que s’il s’agit d’une invention brevetée. Si vous détenez un brevet et désirez nous faire part de votre invention, cliquez ici ou rendez-vous dans la section «Innovation» de nos sites Web. Veuillez vous abstenir de joindre des renseignements confidentiels à votre brevet, sinon, votre soumission ne sera pas prise en considération.

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent le seul accord intégral intervenu entre vous et Coleman à l’égard de nos sites Web, et remplacent toutes les conventions, déclarations, garanties ou ententes antérieures et contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, ayant trait à votre accès à nos sites Web et à l’usage que vous pouvez en faire.